J.O. 167 du 21 juillet 2007
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Arrêté du 19 juillet 2007 portant cessation de fonctions (direction générale du Trésor et de la politique économique)
NOR : ECEP0756428A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 juillet 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi exercées par Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, à compter du 29 mai 2007.